J.O. 33 du 8 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0600312V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

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La Documentation française a mis en vente du 27 janvier au 2 février 2006 :


I. - OUVRAGES



EN DIFFUSION À lA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Ouvrages du Conseil de l'Europe

Cultures culinaires d'Europe

Identité, diversité et dialogue

Conseil de l'Europe

Darra Goldstein, Katherine Merkle


Pour célébrer le 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne, le Conseil de l'Europe publie cet ouvrage sur le patrimoine culinaire de notre continent. Cette approche, à la fois savoureuse et instructive, des liens entre histoire, culture et nourriture, montre comment ces éléments ont influencé et défini les traditions culinaires des différentes sociétés. Plus qu'un livre de cuisine, c'est un voyage gastronomique au coeur de la diversité culturelle de l'Europe puisqu'une quarantaine de pays européens ont apporté leur contribution pour y présenter leur spécialité culinaire. L'ouvrage est agréablement complété par des recettes simples, des photographies et des illustrations. C'est une source précieuse de documentation pour les personnes intéressées par l'étude de la nourriture, du patrimoine et de la diversité culturelle. II apporte des réponses éclairées à de nombreuses questions. La version anglaise est lauréate du prix « Gourmand World Cookbook Awards 2005 ».

2006, Conseil de l'Europe, 528 p., illustrations. - 49 EUR. - ISBN : 92-871-5783-9. - Réf. : 9 789287 157836.


Collection : Les instruments juridiques

Convention du Conseil de l'Europe

pour la prévention du terrorisme

ouverte à la signature à Varsovie (Pologne)

le 16 mai 2005 et rapport explicatif (STCE no 196)

Conseil de l'Europe


Après les événements du 11 septembre 2001 et le constat des lacunes du droit international et de l'action internationale, la nouvelle convention pour la prévention du terrorisme a été ouverte à la signature des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe, en mai 2005. Son but est d'améliorer les efforts des Etats dans la prévention du terrorisme et de ses effets négatifs sur la pleine jouissance des droits de l'homme, et notamment du droit à la vie, par des mesures à prendre à la fois au niveau national et dans le cadre de la coopération internationale. La convention définit trois nouvelles infractions principales : la provocation publique à commettre une infraction terroriste, le recrutement pour le terrorisme et l'entraînement pour le terrorisme, considéré comme des infractions terroristes dans la mesure où elles sont liées à l'éventuelle perpétration des infractions figurant dans les conventions internationales contre le terrorisme. De plus, elle contient plusieurs dispositions concernant la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris les motifs de refus d'extradition et d'entraide judiciaire, ainsi qu'une disposition relative à la protection des victimes du terrorisme. Cette publication contient le texte de la convention ainsi que son rapport explicatif visant à faciliter au lecteur la compréhension de la convention et de son fonctionnement.

2005, Conseil de l'Europe, collection « Instruments juridiques », 86 p. - 8 EUR. - ISBN : 92-871-5728-6. - Réf. : 9 789287 157287.

Le développement de structures permettant la participation des citoyens et des patients au processus décisionnel concernant les soins de santé


Recommandation Rec(2000)5 adoptée par le comité

des ministres du Conseil de l'Europe et exposé des motifs

Conseil de l'Europe


La crise du financement des systèmes de santé a obligé les gouvernements à introduire des réformes majeures pour réduire les coûts, tout en améliorant leur efficacité ; mais, jusqu'à très récemment, les besoins des patients n'ont pas été pris en compte dans ces réformes. Bien que « les soins centrés sur les patients » soient devenus le mot d'ordre, les moyens de leur mise en oeuvre n'ont pas toujours été engagés. La recommandation, publiée dans cet ouvrage, reconnaît l'importance du renforcement du rôle des citoyens dans l'amélioration du fonctionnement des systèmes de santé, et propose des méthodes afin d'impliquer les citoyens et les patients dans la prise de décision. Elle demande aux gouvernements d'encourager la participation du citoyen à tous les aspects et niveaux des systèmes de santé, en créant des structures juridiques et des politiques qui favorisent la participation du citoyen et renforcent ses droits.

2005, Conseil de l'Europe, collection « Instruments juridiques », 68 p. - 8 . - ISBN : 92-871-4564-4. - Réf. : 9 789287 145642.


Plan d'action pour la conservation de l'ours brun

en Europe (Ursus arctos)

Convention relative à la conservation de la vie sauvage

et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne)

Conseil de l'Europe

Jon E. Swenson, Norbert Gerstl, Bjorn Dahle, Andreas Zedrosser


L'Europe compte actuellement une population d'environ 14 000 ours bruns (Ursus arctos) sur une superficie totale d'environ 800 000 km². Le présent plan d'action a pour mission d'aider les pays à définir, aux plans national et international, des mesures de gestion pour la conservation de cette espèce. Il informe que la population de ces ours est manifestement viable dans certains pays, alors que dans d'autres elle est à la limite de l'extinction. Il a été élaboré à l'intention de l'association Initiative pour les grands carnivores en Europe (Large Carnivore Initiative in Europe), qui a le soutien du WWF. Il a été examiné et entériné par le Conseil de l'Europe dans le cadre des travaux de la Convention de Berne. On y trouve des informations précieuses sur le statut de l'espèce, de même que des recommandations et des conseils utiles à sa conservation et à la gestion des populations.

2006, Conseil de l'Europe, collection « Sauvegarde de la nature », no 114, 108 p. - 13 . - ISBN : 92-871-5887-8. - Réf. : 9 789287 158871.


Politique pénale en Europe

Bonnes pratiques et exemples prometteurs

Conseil de l'Europe


Cet ouvrage traite des politiques pénales des Etats membres du Conseil de l'Europe et réunit des exemples de pratiques prometteuses de certains pays qui pourraient en stimuler d'autres, tout en rappelant que le transfert de telles pratiques doit toujours prendre en compte les spécificités culturelles et juridiques des systèmes nationaux. Tous les exemples cités dans le présent volume ont fait la preuve du grand impact que peut avoir une politique pénale. Les exemples de « bonnes pratiques » présentés sont ventilés suivant quatre grands thèmes : la prévention du crime (chapitres 1 à 3), la médiation et autres sanctions collectives (chapitres 4 à 10), le système pénitentiaire (chapitres 11 et 12) et la procédure pénale (chapitre 13). La plupart des auteurs sont membres du Conseil scientifique criminologique du Conseil de l'Europe (CSC). Le CSC a invité les autres à apporter leur contribution au livre en raison de leur profonde connaissance de la situation spécifique de leur pays.

2005, Conseil de l'Europe, 226 p. - 19 . - ISBN : 92-871-5816-9. - Réf. : 9 789287 158161.


Les standards européens du droit électoral

dans le constitutionnalisme européen

Commission de Venise

Conseil de l'Europe


Ce volume contient les rapports du séminaire organisé par la commission de Venise en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie, à Sofia (Bulgarie), les 28 et 29 mai 2004. Le droit électoral et la coopération avec les cours constitutionnelles et les juridictions équivalentes sont deux des piliers de l'activité de la commission de Venise depuis sa création en 1990. Cependant, c'est la première fois que la commission organise un débat d'un tel niveau se concentrant sur le rôle joué par la justice constitutionnelle dans le processus électoral. Les rapports traitent de sujets fondamentaux tels que les avantages et les inconvénients des différents systèmes électoraux, la jurisprudence des plus hautes juridictions nationales sur le contentieux électoral, la participation des étrangers au processus électoral au niveau local, les droits électoraux des individus ayant la nationalité de plusieurs Etats européens et les développements possibles du droit électoral à l'intérieur de l'Union européenne.

2005, Conseil de l'Europe, collection « Science et technique de la démocratie », no 39, 174 p. - 23 . - ISBN : 92-871-5909-2. - Réf. : 9 789287 159090.


Ouvrages de la Direction des Journaux officiels

Collection : Les Conventions collectives

Commerces de gros (n° 3044)

IDCC : 573

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 23 juin 1970, étendue par l'arrêté du 15 juin 1972.

2005, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 296 p. - 11,85 . - ISBN : 2-11-076083-4. - Réf. : 9 782110 760838.

Coopératives agricoles de céréales, de meuneries, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 3616)


IDCC : 7002

Ministère de l'agriculture et de la pêche


Convention collective nationale du 5 mai 1965, étendue par l'arrêté du 18 novembre 1965.

2005, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 434 p. - 17,50 . - ISBN : 2-11-075832-5. - Réf. : 9 782110 758323.


Négoce de l'ameublement (n° 3056)

IDDC : 1880

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 31 mai 1995, étendue par l'arrêté du 15 juillet 2002.

2005, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 122 p. - 4,80 . - ISBN : 2-11-076124-5. - Réf. : 9 782110 761248.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, consulter le site des Journaux officiels :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/actualisation-ouvrages

et suivre les indications portées sur ce site (saisie du code IDCC ou du numéro de référence de la brochure).


Collection : Les Guides

Tarif des douanes 2006 (n° 5133)

Nomenclature combinée et code TARIC

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


Cet ouvrage, composé de deux volumes indissociables, est destiné aux redevables de l'information actifs uniquement en matière de commerce intracommunautaire. Il est publié pour information. Le règlement (CE) no 1719/2005 de la Commission paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 286 du 28 octobre 2005 en constitue la base juridique.

Le premier volume présente la Nomenclature combinée (NC) des marchandises de la Communauté européenne, qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur intra- et extracommunautaire, et le tarif douanier. Il intègre dans cette nouvelle édition les modifications apportées chaque année, soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques.

Le second volume présente en regard du code TARIC les taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne.

L'ensemble des dispositions reprises dans ces deux volumes est applicable au 1er janvier 2006.

2005, Direction des Journaux officiels, 664 p. - 28,50 . - ISBN : 2-11-076140-7. - Réf. 9 782110 761408.


II. - REVUES

Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

Dette des pays en développement

La dette des PED : où en est-on ?


Soutenabilité de la dette : concepts, mécanismes et diagnostics (Adeline Bachellerie et Bertrand Couillault, Revue de la stabilité financière).

L'émission externe de titres en monnaie nationale : le choix récent du Brésil (Note de l'institut Trevisan).

Les pays émergents pourront-ils emprunter dans leur monnaie nationale ? (Camilio E. Tovar, BIS Quarterly).

Restructuration de la dette : le cas argentin (Jérôme Sgard, La Lettre du CEPII).

Prêts versus dons : quelle source de financement pour les PED ? (Daniel Cohen et Helmut Reisen, L'Observateur de l'OCDE).

Repères :

Glossaire.

Poids et nature de la dette.

Emission externe en monnaie locale : le Brésil court-il aujourd'hui les mêmes risques que la Russie en 1998 ?

Remboursement anticipé des dettes : le cas du Brésil et de l'Argentine.

Qu'est-ce que la proposition Krueger ?

Pourquoi annuler la dette des pays très pauvres et très endettés (PED) ?

Pour en savoir plus :

Développement :

Le rôle de l'agriculture dans la croissance et le développement (Pierre Berthelier et Anna Lipchitz, Revue Tiers Monde).

Compétitivité :

La France et les pôles de compétitivité (Jean-Paul Betbèze, Alain Argile et Olivier Eluere, Crédit Agricole - Eclairages).

« Problèmes économiques », no 2892, 1er février 2006, 48 p. - 4,60 . - Réf. : 3 303332 028924.


Regards sur l'actualité

La Documentation française

L'égalité hommes/femmes au travail


Les disparités existantes.

Les obstacles à l'égalité.

La politique en faveur de l'égalité en France.

La réduction des inégalités professionnelles en Europe.

Les accords d'entreprise sur l'égalité professionnelle.

Egalement dans ce numéro :

La politique en faveur des personnes handicapées et ses limites.

Bilan de la réforme intercommunale en France : le rapport de la Cour des comptes.

« Regards sur l'actualité », no 317, janvier 2006, 112 p. - 7,50 . - Réf. : 3 303332 603176.